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• Quelles obligations pour un constructeur, avant la réception des travaux par le maître de l’ouvrage ?

  La jurisprudence a de nouveau eu l’occasion de rappeler qu’un constructeur est tenu, avant la réception des travaux, d’une obligation de résultat d’édifier un ouvrage conforme au contrat et exempt de vices. CA Douai, arrêt du 05 Octobre 2023, n°21/04820

  auranegernigon

  17 octobre 2024

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  construction, contrat, obligations, ouvrage, réception, travaux, vices